Catastrophes naturelles : les démarches pour être indemnisé rapidement

19/01/2020 - Par Moncourtier.fr

Le dérèglement climatique est déjà là. En effet, les catastrophes naturelles se produisent plus souvent et avec plus d'intensité chaque année. Selon les estimations publiées par Swiss Re et de l’ONG Christian Aid, le coût des catastrophes naturelles s’élevaient à plus de 130 milliards de dollars l’année passée. 

L'inaction n'est plus une option ! Au vu des incendies dévastateurs en Australie depuis septembre, on constate que c’est maintenant qu’il faut agir dans l'intérêt, pas seulement des générations futures, mais de notre propre quotidien. Cette semaine le Sénat a adopté une réforme du régime de catastrophes naturelles pour moderniser le système de gestion et d'indemnisation des dommages résultant d'une catastrophe naturelle. 

Dans ce contexte, les assurances jouent un rôle plus important que jamais. Mais quelles sont les conditions d'indemnisation dans ces situations et comment être indemnisé par l’assurance rapidement ? 

Nous avons préparé ci-dessous une liste de questions-réponses afin de vous éclairer !

1. Quels évènements climatiques sont considérés comme catastrophes naturelles ?
Ce sont les phénomènes comme : les inondations, les coulées de boue, les raz-de-marée, les avalanches, les glissements et les éboulements de terrain, les sécheresses, les tremblements de terre … qui peuvent engendrer des dégâts importants.

Ces dommages sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, et ils ont pour cause déterminante : « l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » selon la définition donnée par le Code des assurances (article L. 125-1, alinéa 3 du Code des assurances).

2. Quel type de contrat vous couvre en cas de catastrophe naturelle ?
La garantie catastrophes naturelles est obligatoirement incluse dans les contrats multirisques. Une assurance multirisques habitation, professionnel, entreprises ou automobile vous couvre contre les dommages dus aux catastrophes naturelles. Mais attention, l’assurance multirisques habitation ne prend pas toujours en compte d’autres dégâts provoqués par exemple par un orage ou des pluies violentes. Par ailleurs, si vous avez souscrit aux assurances de base, il est plus probable que les garanties nécessaires pour ce type de dommages ne soient pas prévues. 

3. Quelles sont les démarches à suivre en cas d’une catastrophe naturelle ? 

  • - Prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s'aggravent.
    - Un arrêté doit être adopté et publié par le gouvernement. Vérifier que votre zone est concernée   
    par l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle.
    - Notez tout dommage que vous pouvez constater et déclarez votre sinistre auprès de votre assurance ou auprès de votre courtier d'assurance (par sms, téléphone, mail, internet) le plus rapidement possible ou au plus tard 10 jours après la publication de l’arrêté.
    - Rassemblez les justificatifs des objets endommagés à l’aide de photographies, vidéos, factures d’achat afin de prouver la valeur de vos biens.
    - Conservez ces justificatifs dans la mesure du possible car ils seront examinés par l'assureur ou un expert.

4. Quels dommages / frais sont couverts par votre assurance catastrophe naturelle ? 
Vous ne pourrez être indemnisé que pour les biens qui sont couverts dans votre contrat dans la limite des plafonds de garantie. Les frais indirects tels que la perte de jouissance d'un bien ou l’immobilisation d'un véhicule seront à votre charge. Donc vérifiez bien avec votre courtier ou votre assureur les conditions indiquées dans votre contrat d’assurance.

En plus, il y a une franchise légale qui s'applique, elle est modulée selon la nature des objets endommagés. Pour les biens personnels, elle s'élève à 380 euros (véhicule, habitation, ou autre bien non professionnel) et à 1 520 euros pour les dommages de réhydratation des sols ou de sécheresse.

5. Quels sont les délais d’indemnisation ?
Suite à votre déclaration de sinistre et dès que le montant de l’indemnisation est accepté par votre assurance, vous devrez être indemnisé dans un délai d’un à trois mois. Normalement, une provision sur les indemnités doit être versée dans les 2 mois qui suivent.

Le délai d’indemnisation varie selon les différents assureurs et la gravité des dégâts. Lisez attentivement votre contrat d’assurance multirisques et discutez davantage avec votre courtier car dans certains cas vous pouvez bénéficier d’une prise en charge plus rapide.

Il est très difficile (ou impossible) d’anticiper des catastrophes naturelles et on ne peut pas toujours prévoir leurs effets néfastes et impacts désastreux. Mais s'il y a une chose que vous pouvez faire c'est de prendre les garanties nécessaires dès la souscription de votre contrat d’assurance. Il vaut mieux en discuter avec votre assureur sur tous les détails. Un bon courtier peut vous aider aussi à trouver des offres avantageuses et des garanties complètes !


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