5 leviers d'optimisation fiscale des sociétés

27/11/2018 - Par Moncourtier.fr

Comment payer moins d'impôts en tant que société ?

De nombreuses entreprises cherchent des astuces afin de payer moins d'impôts. En effet, les charges fiscales et sociales peuvent être lourdes. Mais il existe de nombreux leviers permettant de réduire cette charge. Nous allons aborder 5 de ces leviers.

1) Optimiser la déduction des charges courantes

En effet, la plupart des charges entrant dans l'intêret de l'entreprise sont déductibles (sauf excceptions prévues par la loi).
De nombreuses entreprises ne savent pas nécessairement quelles sont les charges pouvant être déduites de leur résultat et de ce fait, ne parviennent pas à optimiser leur situation fiscale.
Voici quelques exemples de charges déductibles : frais de représentation, frais informatiques, loyer, frais de documentation, rémunération versée aux salariés et dirigeants, voyages d’affaires, fournitures diverses, recours à un prestataire extérieur...

2) Maximiser la déduction des charges financières

Ainsi de nombreuses sociétés baissent leur résultat imposable en déduisant les intérêts des emprunts souscrits auprès de sociétés liées (prêts intergroupe) ou pour réaliser certains investissements, comme l’acquisition de titres société. 
Les intérêts d'emprunt viendront en déduction du résultat imposable et les dividendes seront exonérés du fait que les deux entreprises appartiennent au même groupe ( régime mère-fille). Ainsi cela permettra de rembourser les emprunts souscrits.

3) La bonne gestion des déficits

L’impôt sur les sociétés peut être réduit grâce à une bonne gestion des déficits. Certaines sociétés peuvent même disposer d’un « stock » très important de déficits qui leur permet de ne pas payer d’impôts sur le revenu pendant plusieurs années. 
Le montant des déficits pouvant être reporté sur un exercice bénéficiaire avec un plafonnement de 1 million d’euros + 50% du bénéfice excédant 1 million d’euros.
Ainsi, si une entreprise a réalisé 5000 000 euros de bénéfice, le montant du déficit imputable sera de 1000 000 + (4000 000 x 50%)= 3000 000 euros.

4) Le crédit d'impôt recherche - CIR

Le crédit d'impôt recherche (CIR) vient diminuer le montant de l’impôt du. Il est assis sur les dépenses suivantes affectées à la réalisation d'opérations de recherche et développement. Exemple : dépenses de veille technologique, sous traitance, brevets...
Le crédit d’impôt est égal à 30% de ces dépenses (5% pour la fraction de celles-ci excédant 100 millions d'euros). 

5) Le crédit réduction d'impôt

En plus du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, n trouve par exemple :
le crédit d’impôt apprentissage, concerne les entreprises qui ont embauché au moins un apprenti
le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale...

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