La garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile

Qu’est ce qu'une garantie responsabilité civile ?

Il s’agit d’une assurance qui prend en charge les dommages matériels et corporels causés à un tiers par vous, vos enfants mineurs à charge, vos employés de maison, vos animaux ou encore votre logement. Cependant, la garantie responsabilité civile ne pourra pas intervenir pour couvrir les dommages causés sur vos biens ou ceux dont vous avez la garde.

Comment fonctionne-t-elle ?

Lorsque vous, une personne ou une chose sous votre responsabilité êtes à l'origine d'un accident qui endommage les biens d'une tierce personne ou la blesse, votre garantie responsabilité civile vous assure pour réparer les dommages causés aux tiers.
Pour cela, vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance sous 5 jours ouvrés en envoyant un courrier recommandé. Ce dernier doit mentionner les faits, le nom des éventuels témoins, et joindre toute pièce qui pourrait justifier l'incident.

Dans certains cas, votre assureur peut exclure la garantie responsabilité civile. Par exemple, si vous avez causé intentionnellement le dommage, si vous vous êtes mis en danger, si les dommages ont eu lieu sur votre lieu de travail...
Cela a pour conséquence de faire porter sur vos épaules l’intégralité de l’indemnisation à verser à la victime du sinistre.

A savoir : Selon les contrats d’assurances, une franchise peut être appliquée.
La franchise d'une assurance responsabilité civile prend en charge une partie des frais de réparation incombant au responsable du sinistre. Il existe différents types de franchise. La franchise fixe est la plus courante. L'assuré est indemnisé en partie. La franchise relative couvre l'intégralité des dommages, si le montant de ceux-ci est supérieur à la franchise. Enfin, la franchise proportionnelle ne couvre qu'un certain pourcentage du montant des réparations.

Que devez-vous vérifier dans votre contrat d’assurance ?

Selon la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit, prenez le soin de vérifier quelles sont les personnes du foyer qui sont couvertes, si il existe une franchise et surtout quelles sont les limites de garanties et les exclusions prévues par le contrat.

Afin d'optimiser le choix de votre responsabilité civile vous pouvez faire appel à un courtier ou un agent proche de chez vous sur http://moncourtier.fr . En effet, ils seront en mesure de négocier pour vous les conditions de votre contrat ou encore détecter les franchises non avantageuses.


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