La responsabilité civile pour les particuliers

La responsabilité civile pour les particuliers

La responsabilité civile est un principe juridique selon lequel toute personne doit réparer financièrement les dommages matériels, immatériels ou corporel qu’elle pourrait causer à autrui. Autrement dit, elle couvre les risques de dommages que vous pourriez causer aux autres. Dans les faits, la loi ne vous oblige pas à la souscrire, mais c’est une précaution indispensable pour prévenir les dommages qui peuvent survenir.

Sachez que vous êtes déjà assuré en responsabilité civile si vous avez souscrit à :
- La responsabilité civile vie privée
- Une assurance multirisques habitation qui comprend la responsabilité civile vie privée
- Une assurance scolaire (elle ne garantit que la responsabilité de vos enfants)
- L’assurance d’un club (comme un club sportif par exemple)

Vous êtes responsable lorsque vous causez un dommage que ce soit par imprudence ou par négligence. Vous êtes également responsable aux yeux de la loi, si un acte est commis par votre enfant mineur, un de vos employés de maison, votre animal de compagnie ou celui que vous gardez, un dommage lié à un objet qui vous appartient, etc.

Grâce à votre responsabilité civile, votre assurance se charge d’indemniser la victime à votre place. Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile, vous devez l’indemniser par vos propres moyens, ce qui peut parfois coûter très chère.
A noter que si vous avez causé un dommage intentionnel à l’égard d’autrui, votre assurance n’interviendra pas. De même si votre chien attaque quelqu’un sachant qu’il est dressé pour attaquer ou qu’il est référencé comme race dit « dangereuse ».

Mais attention, tous les contrats n’offrent pas les mêmes garanties. Nous vous conseillons de vérifier cela avec votre assureur et de prendre une extension de garantie si nécessaire. En effet, il vaut mieux se pencher sur la question aujourd’hui plutôt qu’au moment des faits, quand il sera trop tard…

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