La responsabilité civile environnementale

La responsabilité civile environnementale

La responsabilité environnementale

C’est en 1972 qu’a été adopté le principe du pollueur-payeur provenant de l’article du Code de l’Environnement selon lequel les frais résultant de mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Depuis le 1er août 2008, les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale. En effet, l’activité d’une entreprise peut entraîner de la pollution et cela occasionne ensuite des dommages à l’égard de la population. Elles doivent donc payer une somme proportionnelle aux risques de pollution qui émane de leur activité. Autrement dit, celui qui porte atteinte à l’environnement doit réparer les dommages causés. Les compagnies d’assurances ont donc mis en place des solutions pour ces entreprises.

Les garanties couvertes par votre assurance sont les suivantes :

- Les conséquences de dommages corporels, matériels, immatériels subis par des tiers en cas de pollution accidentelle (la pollution apparait directement après un accident) ou graduelle (les effets sont constatés dans le temps) survenue dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

- Le frais qui permettent d’éliminer une menace de pollution imminente.

- Les frais revenants à l’entreprise lorsqu’elles doivent mettre en place une intervention pour dépolluer les sols, les eaux, les bâtiments, etc.

Si vous possédez déjà une assurance responsabilité civile professionnelle, sachez que la responsabilité environnement n’est pas incluse. Il vous faudra demander une extension de garantie. Vous l’aurez compris, celle-ci couvre les frais de prévention et de réparations des dommages environnementaux qui reviennent à l’entreprise. Cela inclut les coûts d’évaluation des dommages, les frais administratifs et judiciaires en cas de procès, les frais d’études pour connaitre les actions de réparations, etc. Attention, les fautes intentionnelles, le mauvais état des installations et la présence d’amiante ne seront pas pris en charge par votre assurance. Prendre une RCE ne vous empêche pas d’être regardant à l’égard de vos installations.

A noter qu’absolument toutes les entreprises sont concernées par la responsabilité civile environnementale.

Passer par un courtier vous permettra de bénéficier de l’assurance la plus adaptée en fonction de l’activité de votre entreprise. L’assureur pourra ensuite vous aider à prévenir les risques liés à votre activité.

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