L'assurance santé et prévoyance des salariés
L’assurance santé se traduit par la prise en charge des dépenses liées à une maladie, un accident ou une maternité. Le rôle de la complémentaire santé est de couvrir totalement ou partiellement les dépenses en santé qui restent à votre charge après le remboursement des régimes de santé obligatoires (Sécurité sociale, AMEXA, TNS, Alsace-Moselle).
La prévoyance vient compléter la mutuelle santé afin de protéger vos salariés de manière optimale. Ils sont couvert en cas d’accidents de la vie quotidienne, maladies, invalidité ou encore décès. L’intérêt de ce contrat est d’assurer le maintien des revenus de l’employé en cas d’incapacité de travail. A savoir que l’assurance santé est obligatoire tandis que la prévoyance ne l’est que pour certains salariés (cadres et ingénieurs).
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire à une complémentaire santé collective pour leurs salariés.
Sachez qu’en tant qu’employeur, la mise en place de ces contrats d’assurances vous permet de bénéficier d’une exonération fiscale. Les cotisations versées sont déductibles de votre bénéfice imposable. Par conséquent, il ne faut pas que le coût soit un frein pour vous.
Concernant le contrat de prévoyance, les cadres sont systématiquement couverts.
Pour l’employeur, il existe trois manières de mettre en place un régime de prévoyance :
- Par un accord collectif ; ici le contrat de prévoyance s’impose à tous les salariés.
- Par un référendum ; comme son nom l’indique il faut que l’ensemble des salariés approuve le projet de l’employeur pour bénéficier de l’assurance.
- Par une décision unilatérale de l’employeur ; les salariés qui refusent d’adhérer au projet d’assurance de leur dirigeant sont libre de le faire.
Comme pour toutes les assurances, il existe des variantes et toutes les entreprises ne couvrent pas ses salariés de la même manière. Le minimum correspond au remboursement d’une partie des frais de santé, mais les garanties peuvent également inclure le versement d’une rente en cas d’invalidité ou de dépendance, le versement d’un capital aux proches en cas de décès... Tout dépend du contrat souscrit par l’employeur.
Si vous êtes dirigeant d’une entreprise et que vous ne savez pas à quelle complémentaire santé souscrire pour vos salariés, faites appel à un courtier. Il se chargera de la gestion de votre dossier et vous accompagnera dans vos démarches afin de vous faire bénéficier du meilleur rapport prix/garanties.
