L’assurance construction
Il peut arriver que le dirigeant d’une entreprise souhaite construire, agrandir ou rénover le bâtiment dans lequel se trouve ses salariés. L’assurance construction permet d’être indemnisé ou de pouvoir bénéficier de réparation en cas de sinistre. D'une part, il y a l’assurance du maître d’ouvrage dite assurance « dommage-ouvrage » (DO), et d’autre part, l’assurance des constructeurs (maîtres d’œuvre et entrepreneurs) que l’on appelle « responsabilité civile décennale » (RCD). Ces deux assurances sont obligatoires.
Les risques pris en charge sont les suivants :
Les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement. Comme pour un chauffage central par exemple, il sert de support donc le fait de l’enlever va endommager une partie du bâtiment. Les dégâts seront pris en charge par votre assurance.
Les vices de malfaçons qui menacent la solidité du bâtiment, comme l’affaissement de plancher ou le mauvais état de la toiture seront également pris en charge.
Bien que ce soit facultatif, le maître d’ouvrage pourra souscrire une assurance TCR (Tout Risque Chantier). Elle prend en charge les risques d’incendie, d’inondation, vol et d’intempérie qui pourraient fragiliser ou retarder la construction. Cette garantie est au bénéfice de toutes les entreprises présentent sur le chantier.
A savoir :
L’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier
Pour monter votre dossier et le présenter auprès d’une assurance, vous devez y joindre un questionnaire technique construction et les attestations « Responsabilité Civile Décennale de l’ensemble des intervenants sur le chantier. Il faut également y ajouter l’ensemble des CCTP (cahier des clauses techniques particulières) c’est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public et le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) qui précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement etc.). Et enfin, l’ensemble des plans (perspectives, masses…).
Se charger de rassembler tous ces documents seul, peut s’avérer complexe et stressant pour le dirigeant d’une entreprise. Pour enlever ce poids, vous pouvez faire appel à un courtier, qui vous fera gagner en temps et en argent.
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