Quelles sont les garanties de la Responsabilité Civile Professionnelle et qui est concerné ?

03/04/2018 - Par Moncourtier.fr

La responsabilité civile est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. La responsabilité civile professionnelle s'applique au domaine professionnel.

A savoir:

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Lorsque la responsabilité civile professionnelle est engagée, les sanctions peuvent entraîner des frais important d'indemnisations des victimes en dommages et intérêts.
La responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'entreprise lorsque des préjudices ont été causés aux clients, aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ou encore à un tiers par la prestation effectuée par l'entreprise.

Pourquoi la responsabilité civile est essentiel et qui est concerné ?

Obligatoire pour les professions libérales, elle est tout aussi importante pour les entreprises. En effet, elle permet de pouvoir répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose pour toutes les actions engagée au nom de l'entreprise ou dans l'exercice de leur profession pour les travailleurs indépendants.

Quelles sont les garanties prévues par cette assurance ?

Elle se compose d'un grand nombre de garanties plus ou moins utiles selon les activités professionnelles. En effet, par exemple, pour un professionnel du bâtiment elle peut couvrir les risques encourus par ses salariés sur le chantier.
Les garanties sont différentes selon les activités exercées.

Où souscrire son assurance responsabilité civile ?

Que votre assurance responsabilité civile professionnelle soit obligatoire ou facultative, vous devez souscrire votre contrat auprès d'un assureur. Pour sélectionner l'assurance qui répond le mieux à vos besoins, il nécessaire de faire un audit précis et approfondi de votre activité professionnelle. Cela vous permettra de délimiter le champ de votre responsabilité, et les risques auxquels vous êtes exposés. Il est préférable de faire appel à un courtier pour trouver la Responsabilité Civile Professionnelle qui correspond le mieux à votre situation professionnelle. Vous trouverez votre courtier via le lien suivant :

https://www.moncourtier.fr/tro...


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