Assurance vie : Quelles conséquences en cas de divorce ?

Assurance vie : Quelles conséquences en cas de divorce ?

L’une des motivations à la souscription d’une assurance vie est la transmission d’un capital. Cette transmission a souvent pour bénéficiaire le conjoint(e) du souscripteur. Lorsqu’un couple divorce, que devient le contrat d’assurance vie ? Une assurance vie est un contrat et son sort dépend uniquement de la nature du régime adopté par le mariage.

Contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens

Dans le cadre d’un mariage sous le régime de la séparation des biens il n’existe pas de communauté. Les patrimoines des deux époux sont distincts et en cas de divorce chacun repart avec ses propres contrats.

Contrat de mariage sous le régime de communauté réduite aux acquêts :

Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le plus courant. Il implique que les biens acquis avant le mariage restent des biens personnels et les biens acquis après le mariage appartiennent à la communauté. Cependant l'avenir du contrat d’assurance vie dépend de la provenance des fonds attribués à ce dernier.

Lorsque le contrat a bénéficié de biens communs, le contrat est un bien propre de l’assuré mais sa valeur est un actif de la communauté. En cas de divorce, les deux ex-conjoints récupèrent chaque moitié de la valeur de rachat du contrat.

Dans le cas ou le contrat aurait bénéficié uniquement de fonds propres, le partage de l'assurance-vie ne s’applique pas. Cependant l’assuré doit fournir des preuves pour justifier la provenance des fonds et leur remploi. A Défaut, l’argent utilisé serait considéré comme bien commun.

Contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle

Le régime de la communauté universelle stipule que tous les biens appartenant aux deux conjoints sont des biens communs. Le contrat d’assurance vie est donc un bien commun et en cas de divorce les deux ex-époux récupèrent chaque moitié de la valeur de rachat du contrat.

Les conséquences de la clause bénéficiaire.

La clause bénéficiaire stipule qu’à partir du moment ou le conjoint est nominativement désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, et que celui-ci ou celle-ci a procédé à l’acceptation du contrat alors elle devient irrévocable.

Par conséquent, l’assurance vie devient une donation entre vifs de biens présents et son sort est indifférent du régime matrimonial adopté.

Il est ainsi recommandé de se limiter à la mention “mon conjoint” sur la rubrique de la clause du bénéficiaire sans mentionner le prénom et le nom du bénéficiaire.

Chaque contrat d'assurance est complexe et engageant. Dans ce cadre, faire appel à un courtier vous permettra d’éviter de faire des erreurs qui ne seraient pas rectifiables dans l’avenir. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils personnalisés pour que vos contrats soient adaptés à votre situation personnelle et familiale. En abordant certaines problématiques bien en amont de toute situation conflictuelle, de nombreuses situations délicates pourront ainsi être évitées.

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