La modification de votre contrat d'assurance

27/03/2019 - Par Moncourtier.fr

Un contrat d'assurance peut être modifié. Lorsque vous êtes confronté à de nouveaux risques (évolution de contrat, réévaluation des capitaux assurés...) ou au contraire lorsque votre situation a changé et que vous avez des garanties inutiles (souhait de suppression d'une garantie, changement du plafond de franchise...), vous avez la possibilité de demander une modification de contrat.


Les modifications du contrat d'assurance peuvent se faire à votre demande ou à la demande de votre assureur.


Lorsque l'assureur est à l'origine de la proposition de modification de contrat, il doit dans tous les cas avoir l'accord de l'assuré. L'assuré peut refuser la modification si cela ne lui convient pas. Dans ce cas, l'assureur est obligé de maintenir le contrat initial. Mais il peut le résilier à échéance en notifiant sa volonté à l'assuré.


Lorsque l'assuré est à l'origine de la demande de modification de contrat, il doit envoyer sa proposition à l'assureur. Si celui-ci ne la refuse pas dans un délai de dix jours, elle pourra être considéré comme acceptée par l'assuré.


Quelles sont les obligations de l'assuré ?


L'assuré à l'obligation de prévenir son assureur en cas de risques nouveaux survenant pendant la vie du contrat d'assurance si sa situation est susceptible d'aggraver les risques couverts par son contrat et ce dans un délai de 15 jours à partir du jour où il a eu connaissance des risques.
Exemple : utilisation d'un véhicule à des fins professionnelles quand on a déclaré sur son contrat une utilisation personnelle.


Quelles sont les obligations de l'assureur ?


Après réception de la demande de modification de contrat, l'assureur à dix jours pour informer son assuré des suites du contrat : maintien ou résiliation.
Dans le cas d'une demande de modification suite à un changement de situation impliquant le baisse des garanties, si l'assureur refuse de réduire le montant de la cotisation proportionnellement à la diminution du risque , l'assuré peut demander la résiliation du contrat et le remboursement sur la période ou il n'aura pas bénéficié de ses garanties.


Pourquoi est-il important d'avoir une assurance adaptée ?


Les garanties utiles non souscrits comme les garanties inutiles peuvent vous coûter beaucoup d'argent. En effet, faire des économies sur les garanties vous expose à des risques non couverts et donc à la possibilité d'avoir des charges lourdes dans le cas où le risque se présenterait. Au contraire avoir des garanties dont vous n'avez pas besoin peut vous coûter en termes de budget. C'est la raison pour laquelle il est important de réaliser un audit de vos besoins d'autant plus lorsque vous assurez votre activité professionnelle car les coûts sont souvent plus important en cas de sinistre.


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