Cette nouvelle loi permet à ceux qui investissent dans l'immobilier ancien de réduire leurs impôts en faisant une acquisition dans l'immobilier ancien en vue de le mettre en location.
Julien Denormandie, le ministre du logement a mis en place cette loi afin d'inciter les investisseurs privés à la rénovation des logements en leur accordant des avantages fiscaux en échange de travaux de rénovation.
L’économie d’impôts ainsi générée peut représenter jusqu’à 21% de la somme investie, suivant la durée de location choisie.
De quel type de bien s'agit-il ?
Il s’agit d’un dispositif de rénovation de l’habitat dégradé. La loi Denormandie est un mécanisme de soutien à la rénovation assez proche du dispositif déjà existant avec le “Pinel dans l’ancien”.
Ces lois visent le soutien à la rénovation dans les territoires où la rénovation est nécessaire, donc classiquement les villes qualifiées dans le cadre du programme action coeur de ville ou celles qui bénéficieront des projets ORT (Opérations de Revitalisation du Territoire) définies dans la loi logement et qui peuvent être mises en place dans n’importe quelle commune.
Dans quelle villes s’applique la loi Denormandie ?
Toutes les villes qui auront conclu une ORT pourront disposer de ce nouveau dispositif.
Quel est le montant de la réduction d’impôts pour les investisseurs ?
La loi permet à tout investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts selon les mêmes caractéristiques qu’une réduction d’impôts sur le Pinel, il faudra simplement qu’il y ait au moins 25 % de l’investissement qui soit réalisé dans le cadre de travaux de réhabilitation.
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